Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Haki Consult SA, dont le siège social est situé au 1021 E Lincolnway, Suite 9790, Cheyenne, WY 82001, Laramie, États-Unis.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@swift-load.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de SwiftLoad, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification

Nom, prénom, adresse email
Numéro de téléphone
Rôle au sein de l'organisation

Données d'organisation

Raison sociale, SIRET, numéro de licence
Adresse du siège social
Type d'activité (transporteur, commissionnaire)

Données de transport

Missions : itinéraires, dates, marchandises
Bons de livraison : signatures, réserves, photos
Géolocalisation des enlèvements et livraisons
Immatriculations des véhicules

Données techniques

Adresse IP, type de navigateur
Journaux de connexion et d'activité
Cookies de session (authentification)

Données de l'application mobile

Position GPS en temps réel (pendant les heures de service uniquement)
Vitesse et direction du véhicule
Photos de livraison prises avec l'appareil photo
Signatures électroniques (enlèvement et livraison)
Identifiants biométriques (Face ID / Touch ID — stockés localement, jamais transmis)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Exécution du contrat : fourniture du service SwiftLoad (gestion des missions, e-CMR, bons de livraison)
Gestion du compte : création, authentification et administration des comptes utilisateurs
Obligation légale : conformité CMR, traçabilité du transport, conservation des lettres de voiture
Sécurité : journal d'audit, détection des accès non autorisés, protection des données
Amélioration du service : statistiques anonymisées d'utilisation

4. Bases légales

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour les traitements nécessaires à la fourniture du service
Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour la conservation des documents de transport conformément à la réglementation
Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour la sécurité du service et la prévention des fraudes

5. Durée de conservation

Données de compte : durée de l'abonnement + 90 jours après résiliation
Lettres de voiture (e-CMR) : 5 ans (obligation légale CMR)
Bons de livraison : 5 ans (obligation commerciale)
Journaux d'audit : 1 an
Données de connexion : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

Aux utilisateurs de votre organisation, selon leur rôle (cloisonnement multi-tenant)
À l'équipe technique de SwiftLoad, pour la maintenance et le support
Aux sous-traitants techniques : hébergement (o2switch, France), base de données (hébergeur PostgreSQL)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Transferts hors UE

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers (par exemple, pour l'hébergement d'infrastructure), celui-ci est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

8. Sécurité des données

SwiftLoad met en place les mesures suivantes pour protéger vos données :

Chiffrement des données en transit (TLS 1.3)
Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
Isolation des données par organisation (multi-tenant strict)
Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC)
Journal d'audit de toutes les actions sensibles
Sauvegardes quotidiennes chiffrées

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits, contactez-nous à dpo@swift-load.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10. Géolocalisation

SwiftLoad collecte les données de géolocalisation de deux manières :

a) Validation des bons de livraison

Les coordonnées GPS sont enregistrées lors de la validation des enlèvements et livraisons. Cette collecte est nécessaire à l'exécution du contrat de transport et à la conformité CMR. Les coordonnées sont incluses dans le document e-CMR.

b) Suivi en temps réel des chauffeurs (application mobile)

L'application mobile SwiftLoad Chauffeur collecte la position GPS en continu uniquement pendant les heures de service. Le suivi démarre lorsque le chauffeur prend son poste (action volontaire via le bouton « Prendre mon poste ») et s'arrête immédiatement lorsqu'il termine son service. Aucune collecte de position n'est effectuée en dehors des heures de travail.

Ce suivi permet au gestionnaire de flotte de :

Suivre l'avancement des livraisons en temps réel
Optimiser l'attribution des missions
Fournir aux clients un lien de suivi de leur livraison
Assurer la traçabilité réglementaire des trajets

Les positions GPS sont transmises toutes les 30 secondes (15 secondes pendant une mission active). En cas de perte de connexion, les positions sont stockées localement sur l'appareil et synchronisées au retour du réseau. Les données de position sont conservées 90 jours puis supprimées automatiquement.

Base légale : exécution du contrat de travail et intérêt légitime du responsable de flotte pour la gestion opérationnelle du transport (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD). Le chauffeur est informé de ce suivi et y consent lors de l'installation de l'application.

11. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.